Conditions et documents

OMNIRES sp. z o.o. s’efforce de rendre la partie du site omnires.com destinée aux consommateurs, y compris le service de commerce électronique, accessible au plus grand nombre d’utilisateurs – quels que soient leur mode de navigation et les technologies d’assistance qu’ils utilisent.

Nous considérons l’accessibilité comme un élément permanent de la conception, du développement et de la maintenance du site. Le présent document décrit la portée du service, la manière de l’utiliser, le niveau de conformité actuel, les solutions mises en œuvre ainsi que la manière de signaler des obstacles et de déposer des réclamations relatives à l’accessibilité.

§ 1. Portée de la déclaration

La présente déclaration concerne la partie du site omnires.com destinée aux consommateurs, en particulier la présentation et la recherche de produits, les fiches produits, le compte client, le panier, la passation de commande, le paiement, les informations sur le traitement des commandes, les formulaires de contact ainsi que les contenus qui aident à choisir et à utiliser les produits.

§ 2. Fondement et niveau de conformité

Le site a été évalué au regard de sa conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA, ainsi qu’aux exigences d’accessibilité applicables aux services de commerce électronique découlant de la loi polonaise du 26 avril 2024 relative à la garantie du respect des exigences d’accessibilité de certains produits et services par les opérateurs économiques. L’évaluation a tenu compte de la norme EN 301 549 V3.2.1 de 2021, dont les exigences d’accessibilité des sites web renvoient aux critères des WCAG 2.1 de niveaux A et AA. L’évaluation a porté sur 50 critères de succès des WCAG 2.1 de niveaux A et AA. Parmi eux, 48 ont été jugés satisfaits, un non applicable, et le critère 2.3.1 fait encore l’objet d’une vérification complémentaire. Jusqu’à l’achèvement de celle-ci, OMNIRES ne déclare pas la pleine conformité du site aux WCAG 2.1 niveau AA.

§ 3. Comment utiliser le service

Le site peut être utilisé avec un navigateur web à jour sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Aucun compte n’est nécessaire pour consulter l’offre. Le processus d’achat comprend :

1. la recherche d’un produit ou l’accès à celui-ci via le menu des catégories ou le fil d’Ariane ;
2. la consultation de la description, des photos, du prix et de la disponibilité du produit ;
3. l’ajout du produit au panier et la vérification de son contenu ;
4. la saisie des informations nécessaires à l’exécution de la commande et le choix de la livraison et du paiement ;
5. la vérification du récapitulatif, la correction des informations si nécessaire et la validation de la commande.

Les fonctions essentielles du site peuvent également être utilisées au seul clavier, sans souris ni écran tactile. Le site peut être agrandi, et les formulaires comportent des étiquettes visibles et des messages qui aident à saisir correctement les données.

§ 4. Solutions favorisant l’accessibilité

Perceptible

1. Les images porteuses d’information disposent de descriptions textuelles accessibles aux lecteurs d’écran, et les éléments graphiques décoratifs leur sont masqués.
2. La structure du contenu s’appuie sur des titres et des zones distinctes de la page, telles que l’en-tête, la navigation, le contenu principal et le pied de page. L’ordre de lecture correspond à l’ordre de présentation du contenu.
3. Le site conserve son contenu et ses fonctionnalités avec un agrandissement à 200 % et sur un écran d’une largeur équivalente à 320 pixels, sans défilement horizontal dans les mises en page habituelles. Il fonctionne en orientation portrait et paysage.
4. Le zoom par geste sur les appareils mobiles n’est pas bloqué, et l’augmentation de l’espacement des lignes, des lettres et des mots n’entraîne aucune perte de contenu.
5. Le texte et les images de texte présentent un rapport de contraste d’au moins 4,5:1, et le texte de grande taille d’au moins 3:1. Les éléments d’interface essentiels, leurs états et les informations graphiques présentent un contraste d’au moins 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes. Les informations, notamment les erreurs, les éléments de menu actifs et la disponibilité des produits, ne sont pas transmises uniquement par la couleur.
6. Les vidéos lancées automatiquement démarrent sans le son. Les vidéos contenant de la parole disposent de sous-titres activables ; les vidéos purement institutionnelles ne transmettent pas d’informations nécessaires à l’utilisation du service.
7. Les champs de formulaire relatifs aux coordonnées et aux adresses sont balisés de manière à permettre au navigateur de suggérer les données enregistrées.

Utilisable

1. Les fonctions essentielles du site peuvent être utilisées au seul clavier. Chaque élément interactif dispose d’un indicateur de focus clavier visible d’une épaisseur d’au moins 2 pixels CSS et d’un contraste d’au moins 3:1 par rapport à l’arrière-plan. Le focus parcourt les éléments dans un ordre logique.
2. La zone cliquable des boutons mesure au moins 24 × 24 pixels CSS.
3. Un lien placé en haut de la page permet d’accéder directement au contenu principal.
4. Les fenêtres de dialogue, notamment la connexion, le panier, les filtres, le menu et la recherche, maintiennent le focus à l’intérieur de la fenêtre active, peuvent être fermées avec la touche Échap et, une fois fermées, renvoient le focus vers l’élément qui les a ouvertes.
5. Le site n’utilise pas de raccourcis clavier à caractère unique et n’exige ni gestes multipoints ni mouvements de l’appareil. Les fonctions disponibles sur la carte des points de vente disposent d’une alternative sous forme de moteur de recherche et de liste d’adresses.
6. L’action d’un clic se déclenche au relâchement du bouton, ce qui permet d’annuler une sélection accidentelle avant son exécution.
7. Les médias lus automatiquement peuvent être arrêtés à l’aide d’un bouton utilisable au clavier.
8. Le site n’impose aucune limite de temps pour consulter le contenu ou remplir les formulaires.
9. Chaque page possède un titre décrivant son contenu, et les produits sont accessibles de plusieurs manières, notamment par le menu, le moteur de recherche et le fil d’Ariane.

Compréhensible

1. La langue de chaque version du site est déclarée dans le code, afin que les technologies d’assistance puissent appliquer la prononciation appropriée.
2. La navigation est présentée dans un ordre cohérent, et les fonctions ayant le même objectif sont nommées de manière identique.
3. L’accès à l’aide et aux coordonnées est assuré de manière cohérente : un lien vers la rubrique « Service client » figure dans le menu « Support » et dans le pied de page du site.
4. Le déplacement du focus ou la modification de la valeur d’un champ n’entraîne pas de changement inattendu de page ou de contexte.
5. Les champs de formulaire comportent des étiquettes visibles et, si nécessaire, des indications sur le format attendu.
6. Les erreurs de formulaire sont décrites sous forme de texte, indiquent le champ concerné et la manière de corriger la saisie, et sont transmises aux technologies d’assistance dès leur apparition.
7. Avant de valider la commande, l’utilisateur peut vérifier et corriger ses informations, et le récapitulatif de la commande reste disponible tout au long du processus d’achat.

Robuste

1. Les boutons, liens, champs et autres éléments d’interface ont des noms, rôles, valeurs et états déterminables par programmation. Les noms des boutons et des liens décrivent clairement leur objectif ou l’action effectuée. L’étiquette visible est incluse dans le nom accessible aux technologies d’assistance, ce qui facilite également la commande vocale.
2. Les menus déroulants et les fenêtres indiquent leur état actuel.
3. Les messages d’état, par exemple après l’application d’un filtre de produits, sont transmis aux lecteurs d’écran sans déplacement inattendu du focus.
4. Le mécanisme de connexion propose une solution qui fonctionne également lorsque l’exécution des scripts est désactivée dans le navigateur.

§ 5. Contenus et solutions de tiers

Le site peut contenir des contenus ou des outils fournis par des tiers, notamment des cartes, des contenus multimédias, le système de paiement, des formulaires de service après-vente et des outils de réservation. Nous choisissons les solutions en tenant compte de l’accessibilité et proposons des alternatives accessibles lorsque cela est requis ; toutefois, tous les éléments des plateformes indépendantes ne sont pas entièrement sous le contrôle d’OMNIRES.

En particulier, les informations présentées sur les cartes sont complétées par un moteur de recherche et une liste d’adresses. Nous examinons également les signalements d’obstacles dans les solutions de tiers et, selon les possibilités, les transmettons au fournisseur ou mettons en place une solution alternative.

§ 6. Évaluation et suivi de l’accessibilité

La présente déclaration repose sur une évaluation technique de la partie du site destinée aux consommateurs, réalisée au regard de 50 critères de succès des WCAG 2.1 de niveaux A et AA. L’accessibilité fait l’objet d’un suivi lors des modifications de la conception, du code, des contenus et des intégrations tierces. Les obstacles identifiés sont enregistrés, évalués en fonction de leur impact sur les utilisateurs et intégrés au plan de mesures correctives.

La déclaration sera mise à jour après toute modification importante du site, à l’issue de la vérification du critère 2.3.1, en cas de changement des exigences ou des normes applicables, ainsi qu’en cas d’identification de nouveaux obstacles.

§ 7. Contact pour les questions d’accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité du site, si vous avez besoin d’informations sous une autre forme ou d’une aide pour utiliser le service, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Dans votre signalement, nous vous invitons à indiquer l’adresse de la page, une brève description de l’obstacle, l’appareil, le navigateur ou la technologie d’assistance utilisés ainsi que le moyen de contact que vous préférez. Ces informations nous aideront à reproduire le problème et à vous apporter une aide efficace.

§ 8. Réclamation relative à l’accessibilité

Le consommateur a le droit de déposer une réclamation lorsqu’un produit ou un service ne satisfait pas aux exigences d’accessibilité. La réclamation doit comporter :

1. les nom et prénom du consommateur ;
2. une adresse postale, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone, ainsi que le moyen de contact préféré ;
3. l’indication du produit ou du service concerné par la réclamation ;
4. l’indication de l’exigence d’accessibilité non satisfaite ;
5. la demande de mise en conformité avec l’exigence d’accessibilité.

La réclamation peut également indiquer la manière privilégiée de supprimer l’obstacle. Une réclamation ne comportant pas les informations nécessaires à son examen n’est pas traitée. Si ces informations manquent, OMNIRES invite le consommateur à les compléter dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande. À l’expiration de ce délai sans réponse, la réclamation reste sans suite.

La réclamation peut être déposée :

1. par voie électronique à l’adresse [email protected] ;
2. par écrit, en personne ou par courrier, à l’adresse OMNIRES sp. z o.o., ul. Solec 18, 00-410 Varsovie, Pologne.

Nous examinerons la réclamation et y répondrons selon le moyen indiqué par le consommateur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Dans les cas particulièrement complexes, nous vous informerons dans ce délai du motif du retard et indiquerons un nouveau délai, qui ne pourra excéder 60 jours à compter de la réception de la réclamation.

En l’absence de réponse dans le délai requis, la réclamation est réputée avoir été traitée conformément à la demande du consommateur. La demande acceptée est mise en œuvre sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la réponse à la réclamation.

§ 9. Bases juridiques et normes

La présente déclaration a été établie et vérifiée pour la dernière fois le 1er octobre 2026.

1. Loi polonaise du 26 avril 2024 relative à la garantie du respect des exigences d’accessibilité de certains produits et services par les opérateurs économiques (en polonais)
2. Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
3. WCAG 2.1 – Web Content Accessibility Guidelines (en anglais)
4. EN 301 549 V3.2.1 – Accessibility requirements for ICT products and services (en anglais)