Conditions et documents

Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, et à l'article 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »), nous vous informons par la présente :

1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est OMNIRES Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Varsovie à l'adresse Solec 18, 00-410 Warszawa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro KRS: 0000088578 et titulaire du numéro d'identification fiscale NIP: 5222626866.
2. Vous pouvez contacter le responsable du traitement par téléphone au (+48) 22 351 06 20 ou par courriel à l'adresse [email protected].[email protected]
3. L’Administrateur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse de l’Administrateur indiquée ci-dessus, en précisant « Délégué à la Protection des Données ».[email protected]
4. Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
   1. assurer la sécurité des personnes et la protection des biens – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime de l’Administrateur à protéger les personnes et les biens situés dans ses locaux ;
   2. constater, exercer ou défendre des droits en justice – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime de l’Administrateur à protéger ses intérêts légaux.
5. Les destinataires de vos données personnelles seront les personnes autorisées par le Responsable du traitement à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs fonctions officielles, ainsi que les entités auxquelles le Responsable du traitement sous-traite des activités nécessitant un traitement de données. Les autorités étatiques compétentes, notamment la police ou le parquet, peuvent également recevoir vos données. Vos données peuvent également être communiquées aux personnes justifiant d'un intérêt légitime à accéder aux enregistrements.
6. Vos données seront conservées pendant 30 jours. Cette durée peut être prolongée si elles constituent ou sont susceptibles de constituer une preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire.
7. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles auprès du responsable du traitement, ainsi que d'un droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement et d'un droit à la portabilité des données.
8. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de la protection des données personnelles.
9. La fourniture de données personnelles est techniquement nécessaire pour séjourner dans les locaux du responsable du traitement.
10. Le traitement de vos données personnelles ne fera l’objet d’aucune décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD.
11. Le responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, il se conformera aux exigences du RGPD, notamment celles prévues aux articles 44 à 47.