Conditions et documents

Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, et à l'article 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »), nous vous informons par la présente :

1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est OMNIRES Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Varsovie à l'adresse Solec 18, 00-410 Warszawa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro KRS: 0000088578 et titulaire du numéro d'identification fiscale NIP: 5222626866.
2. Vous pouvez contacter l'Administrateur par téléphone au (+48) 22 351 06 20 ou par courriel à [email protected].[email protected]
3. L'Administrateur a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'Administrateur indiquée ci-dessus, en précisant « Délégué à la protection des données ».[email protected]
4. Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
   1. envoi de contenus marketing – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ;
   2. constatation, exercice ou défense de droits en justice – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire l'intérêt légitime de l'Administrateur à protéger ses intérêts légaux.
5. Les destinataires de vos données personnelles seront les personnes autorisées par le Responsable du traitement à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs fonctions officielles, ainsi que les entités auxquelles le Responsable du traitement sous-traite des activités nécessitant un traitement de données. Les autorités étatiques compétentes peuvent également être destinataires de vos données.
6. Vos données seront conservées jusqu'au retrait de votre consentement, et pendant une durée maximale de 10 ans.
7. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles auprès du responsable du traitement, ainsi que d'un droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité des données et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
8. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. La communication de vos données personnelles est facultative, mais nécessaire pour recevoir des contenus marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
10. Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins de profilage marketing, notamment pour adapter les contenus marketing, les présentations de produits, les recommandations et les communications à vos centres d'intérêt et à vos activités. Toutefois, ce profilage ne sera pas utilisé pour prendre des décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.
11. Le responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si un tel transfert devait avoir lieu, il se conformerait aux exigences du RGPD, en particulier celles prévues aux articles 44 à 47.