Conditions et documents

Conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 2, et à l'article 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »), nous vous informons par la présente :

1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est OMNIRES Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Varsovie à l'adresse Solec 18, 00-410 Warszawa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro KRS: 0000088578 et titulaire du numéro d'identification fiscale NIP: 5222626866.
2. Vous pouvez contacter l'Administrateur par téléphone au (+48) 22 351 06 20 ou par courriel à [email protected].[email protected]
3. L'Administrateur a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'Administrateur indiquée ci-dessus, en précisant « Délégué à la protection des données ».[email protected]
4. Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
   • exécution des obligations contractuelles, y compris le service après-vente des biens livrés – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;
   • constatation, exercice ou défense de droits en justice – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire l'intérêt légitime de l'Administrateur à protéger ses intérêts légaux.
5. Les destinataires de vos données personnelles seront les personnes autorisées par le Responsable du traitement à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs fonctions officielles, ainsi que les entités auxquelles le Responsable du traitement sous-traite des activités nécessitant un traitement de données. Les autorités étatiques compétentes peuvent également être destinataires de vos données. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées ou jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles auprès du responsable du traitement, d'un droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement et d'un droit à la portabilité des données. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de la protection des données personnelles. La communication de vos données personnelles est facultative, mais nécessaire à l'exécution du contrat. Le traitement de vos données personnelles ne fera l'objet d'aucune décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD.
6. Vos données seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations.
7. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès à vos données personnelles, le droit de les rectifier, de les supprimer ou d'en limiter le traitement, le droit de vous opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données.
8. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de la protection des données personnelles.
9. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire à la mise en œuvre de l’objet du contrat.
10. Le traitement de vos données personnelles ne sera pas soumis à une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD.
11. Le responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si un tel transfert devait avoir lieu, il se conformerait aux exigences du RGPD, notamment à celles prévues aux articles 44 à 47.