Conditions et documents

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé : le RGPD), une politique de confidentialité et de cookies est mise en place au sein d’OMNIRES société à responsabilité limitée. La présente politique est fournie à titre indicatif. Elle ne constitue pas une source de droits et d'obligations pour les clients d'OMNIRES SARL ni pour les utilisateurs du site www.omnires.com.

§ 1. Qui est le Responsable du Traitement des données à caractère personnel ?

Le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est la société OMNIRES société à responsabilité limitée sise à Varsovie, rue Solec 18, 00-410 Varsovie, immatriculée au registre des entreprises sous le numéro KRS : 0000088578 et sous le numéro d'identification fiscale (NIP) : 5222626866, ci-après dénommée le « Responsable du traitement ».

Le Responsable du Traitement a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à l'adresse du Responsable du Traitement susmentionnée, insérer la mention « Délégué à la protection des données ».

§ 2. Règles relatives au traitement des données :

Le Responsable du Traitement attache une grande importance au respect des droits des utilisateurs, notamment en ce qui concerne le droit à la vie privée. La politique de confidentialité ci-après explique les règles appliquées par le Responsable du Traitement en matière de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, le Responsable du Traitement met en place l'ensemble des principes du traitement des données énoncés ci-dessous et remplit au moins une des conditions du traitement des données à caractère personnel.

1. Respect de la loi, l’équité et la transparence ;
2. Restreindre la finalité ;
3. Restreindre les données au minimum ;
4. Régularité du traitement ;
5. Restreindre le stockage ;
6. Intégrité et confidentialité.

§ 3. Quelles sont les données collectées par le Responsable du Traitement ?

1. Voici les données collectées lors de l'inscription sur le site et lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de réclamation : nom et prénom ou raison sociale, ville, rue, numéro de téléphone et adresse e-mail (ainsi que l'adresse complète lors de l'inscription à l'espace professionnel et lors du dépôt d'une réclamation), nature de l’affaire, numéro interne de réclamation, données figurant dans les pièces jointes.
2. Sont collectées automatiquement les données (concernant les visites des Utilisateurs) telles que notamment :

1. l'adresse IP et la localisation approximative déterminée à partir de celle-ci,

b) les identificateurs de session,

c) le type et la version du navigateur web,

d) le système d'exploitation et les paramètres linguistiques,

e) des informations sur l'appareil et ses caractéristiques techniques,

f) la date et l'heure de la visite,

g) des informations sur les pages consultées et la durée de navigation sur le site,

h) la source de l'accès au site,

i) des informations sur les clics et autres interactions avec les éléments du site.

§ 4. À quelles fins et sur quelle base les données seront-elles traitées ?

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées dans le cadre de l'utilisation du site du Responsable du Traitement seront traitées aux fins suivantes :

1. Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire notre intérêt légitime qui consiste à établir et à maintenir le contact avec vous ainsi qu'à répondre à vos demandes et questions,
2. Inscription et gestion du compte utilisateur de la boutique en ligne – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c'est-à-dire un consentement librement donné. Depuis son compte, l'utilisateur peut gérer ses données, consulter l'historique et le statut de ses commandes, créer une liste de produits favoris, gérer ses adresses de livraison et ses coordonnées de facturation ainsi que profiter d'autres fonctionnalités disponibles dans le cadre de son compte.
3. Gestion du processus de vente – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c'est-à-dire lorsque c’est nécessaire pour l'exécution du contrat ou pour la mise en place de mesures sur demande de l'Utilisateur avant de signer un contrat,
4. Traitement des réclamations – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire notre intérêt légitime tel que traiter les réclamations et assurer la qualité de la prestation de services, ou de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, c'est-à-dire en vertu de la règlementation en vigueur (Code civil),
5. À des fins de marketing – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c'est-à-dire le consentement que vous avez donné,
6. Pour mener des actions visant à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire notre intérêt légitime qui consiste à garantir la sécurité et la fiabilité du site web,
7. À des fins statistiques et d'archivage – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c'est-à-dire le consentement que vous avez donné,
8. Pour la gestion des services ainsi que pour la planification des rendez-vous et des événements, y compris la prise de rendez-vous dans le showroom – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire notre intérêt légitime qui consiste à offrir le meilleur service client possible,
9. Pour l’amélioration de la qualité des services – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire notre intérêt légitime qui consiste à contrôler la qualité et à évaluer notre travail,
10. Dans le cadre des constatations, des enquêtes ou de la défense contre des réclamations – en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c'est-à-dire notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts juridiques.

§ 5. Qui sera le destinataire des données et où seront-elles transmises ?

La liste des destinataires des données à caractère personnel traitées par le Responsable du Traitement dépend toujours du champ des services fournis à l'utilisateur. La liste des destinataires des données à caractère personnel peut également découler du consentement de l'Utilisateur ou de dispositions légales.

Les destinataires de vos données peuvent être les partenaires du Responsable du Traitement, les prestataires de services d'entretien, les prestataires de services informatiques et d'hébergement, les experts-comptables, des services de conseil juridique, les sociétés de livraison, les conseillers et les agences de marketing. Les architectes inscrits sur le site peuvent également être destinataires de vos données.

Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées et traitées à l'aide de cookies et de technologies similaires par nos prestataires externes spécialisés dans l'analyse, le marketing, la publicité et l'automatisation du marketing. Dans le cadre de la fourniture des services par des prestataires établis en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers. Le transfert des données s'effectue en appliquant les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (y compris dans le cadre du programme « EU–US Data Privacy Framework », si le destinataire concerné dispose de la certification requise) ou, à défaut, sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Pour obtenir la liste mise à jour des prestataires auxquels nous faisons appel, ainsi que des informations concernant les règles relatives au transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données.

Ce site contient des liens renvoyant vers d'autres sites Internet et réseaux sociaux dont les fournisseurs sont des responsables du traitement distincts de vos données. Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données par ces sites dans la Politique de confidentialité de chacun d'entre eux.

§ 6. Pendant combien de temps les données seront-elles traitées ?

La durée du traitement des données à caractère personnel dépend de la finalité pour laquelle ces données sont traitées. Durée de conservation des données à caractère personnel :

1. Les données traitées aux fins suivantes : traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact, gestion des services et planification des rendez-vous et des événements, amélioration de la qualité des services, mise en œuvre de mesures visant à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web – nous les traiterons pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités, mais au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de prescription des prétentions,
2. Données traitées dans le cadre du processus de vente : nous les traiterons pendant la durée prévue par la loi ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription des prétentions,
3. Les données traitées aux fins suivantes : mener des actions de marketing, d'analyse statistique et d'archivage – nous les traiterons pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement,
4. Données traitées dans le but de constater, de faire valoir ou de se défendre contre des réclamations : nous les traiterons jusqu'à l'expiration du délai de prescription des prétentions.

§ 7. Droits de l'Utilisateur

L’Utilisateur peut :

1. Demander d'accéder à ses données à caractère personnel ;
2. Rectifier ses données ;
3. Demander de compléter ses données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire,
4. Effacer des données ou restreindre leur traitement ;
5. S’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
6. Transférer les données à caractère personnel.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement qui a été effectué en vertu du consentement exprimé avant son retrait.

En cas de doute quant à la licéité du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du Traitement, l'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.

§ 8. Quelles seront les conséquences si vous ne fournissez pas ces informations ?

La communication des données par l'Utilisateur est facultative ; toutefois, si vous ne les fournissez pas, certaines fonctionnalités du site www.omnires.com risquent de ne pas fonctionner correctement ou nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre requête/demande ou de répondre à votre question.

§ 9. Comment obtenir des informations sur le traitement des données ?

Tout courrier relatif au traitement des données à caractère personnel doit être envoyé à l'adresse du Responsable du Traitement indiquée au § 1 de la présente Politique, ajouter la mention « Données à caractère personnel », ou par e-mail à l'adresse du Responsable du Traitement : [email protected] ou à celle du DPO : [email protected].

§ 10. Utilisation des cookies :

Lors de la consultation du site www.omnires.com, en fonction des paramètres de votre navigateur, un ou plusieurs cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur (votre appareil périphérique). Les cookies peuvent être placés aussi bien par le Responsable du Traitement que par des tiers - collaborateurs du Responsable du Traitement. Il est préconisé de prendre connaissance des informations ci-dessous concernant les cookies et leur utilisation.

Les cookies et l'adresse IP de l'Utilisateur peuvent également être utilisés pour déterminer automatiquement le pays depuis lequel la connexion au site est établie. Ces informations permettent d'adapter le fonctionnement du site à la localisation de l'utilisateur, notamment en affichant la version linguistique appropriée, la devise correspondante et l'offre disponible pour le marché concerné. Les paramètres sélectionnés ou attribués automatiquement peuvent être enregistrés à l'aide de cookies ce qui permet au site de conserver les préférences de l'utilisateur lors de ses prochaines visites.

Le site www.omnires.com utilise des cookies qui permettent d’identifier le navigateur de l'Utilisateur lorsqu'il consulte le site. Les cookies contiennent de petites quantités de texte qui ne peuvent être lues que par le site qui les envoie. Grâce aux informations collectées, le Responsable du Traitement peut savoir à quelle fréquence l'Utilisateur consulte le site et quels sont les éléments qui l'intéressent le plus. Le Responsable du Traitement utilise les données collectées pour garantir la sécurité et un bon fonctionnement du site, pour mieux l'adapter aux besoins des Utilisateurs ainsi qu'à des fins statistiques et publicitaires. Ces fichiers ne peuvent pas être utilisés pour infecter l'appareil avec des virus ou d'autres logiciels malveillants (malware).

Le Responsable du Traitement utilise deux types de cookies :

1. Cookies de session : ils sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur et y restent jusqu'à la fin d’une session du navigateur concerné. Les informations enregistrées sont alors définitivement supprimées de la mémoire de l'appareil. Le fonctionnement des cookies de session ne permet pas de collecter des données à caractère personnel ni aucune information confidentielle à partir de l'appareil de l'utilisateur.
2. Cookies persistants : ils sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur et y restent jusqu'à ce qu'ils soient supprimés. La fermeture de la session du navigateur concerné ou la mise hors tension de l'appareil n'entraîne pas leur suppression de l'Appareil de l'Utilisateur. Le fonctionnement des cookies persistants ne permet pas de collecter des données à caractère personnel ni aucune information confidentielle à partir de l'Appareil de l'Utilisateur.

Le Site utilise les types de cookies suivants :

1. les cookies « indispensables » qui permettent d'utiliser les services disponibles sur le Site, par exemple les cookies d'authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification sur le Site ;
2. les cookies utilisés à des fins de sécurité, par exemple pour détecter les abus en matière d'authentification sur le Site ;
3. les cookies « de performance » qui permettent de collecter des informations sur la manière dont les pages du Site sont utilisées ;
4. les cookies « fonctionnels » qui permettent de « mémoriser » les paramètres choisis par l'Utilisateur et de personnaliser son interface, par exemple en ce qui concerne la langue choisie ou la région d'origine de l'Utilisateur, la taille de la police, l'affichage du site web, etc. ;

Dans de nombreux cas, les logiciels permettant de naviguer sur Internet (navigateurs Web) autorisent par défaut le stockage de cookies sur l'appareil périphérique de l'Utilisateur. Les Utilisateurs du site peuvent modifier à tout moment leurs paramètres liés aux cookies. Ces paramètres peuvent être modifiés notamment de manière à bloquer le traitement automatique des cookies dans les paramètres de votre navigateur ou à vous informer chaque fois qu'ils sont placés sur votre appareil périphérique. Les détails sur la possibilité et sur les modalités de la gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (du navigateur web).

Chaque cookie est composé de quatre éléments fondamentaux :

1. Nom du site web : nom du domaine ou du sous-domaine qui a installé les cookies ;
2. Nom du cookie : le cookie a un nom unique sur le site qui l'a créé ;
3. Validité : certains cookies expirent à la fermeture du navigateur (cookies de session), tandis que d'autres ne seront automatiquement supprimés qu'à l'arrivée de la date d'expiration qui leur a été attribuée (cookies persistants) ;
4. Valeur : il s'agit des informations contenues dans un cookie que le site web utilise pour « se souvenir » d'une visite précédente.

Les fichiers cookies contiennent les informations de base nécessaires au bon affichage du contenu des pages. Les Utilisateurs du site peuvent à tout moment cesser de fournir ces informations au site en supprimant les cookies enregistrés sur leurs appareils périphériques par le site du Responsable du Traitement. Dans ce cas, il convient de modifier les paramètres du navigateur web que vous utilisez actuellement.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement et la lecture des cookies sur ses appareils (ordinateur, ordinateur portable, téléphone). Pour ce faire, il faut cocher les paramètres appropriés dans les options du navigateur ou refuser l'autorisation lorsque l'application utilisée sur le site vous le demandera. Le fait de configurer votre navigateur de manière à bloquer l'installation de cookies pour certains sites Internet choisis par l'Utilisateur ou pour tous les sites peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités qui nécessitent l'installation de cookies.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), la configuration du navigateur permettant l'installation de cookies sur l'ordinateur est considérée comme une confirmation du consentement à l'utilisation des cookies (voir les liens ci-dessous). Vous trouverez des informations sur la gestion des cookies sur le site (http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/) ou sur le site (http://wszystkoociasteczkach.pl/). Vous pouvez gérer les cookies en cochant les cases correspondantes dans la bannière relative aux cookies (« paramètres des cookies ») sur notre site.

Le Responsable du Traitement utilise les cookies suivants sur les pages :

§ 11. Comment les données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Les bases de données du Responsable du Traitement sont protégées contre tout accès par des tiers grâce à des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

§ 12. Traitement automatisé

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins du profilage marketing, notamment pour adapter les contenus marketing, les produits présentés, les recommandations et les communications aux centres d'intérêt et aux activités de l'utilisateur. Ce profilage ne conduit pas à la prise de décisions à l'égard d'une personne physique fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données qui auraient des conséquences juridiques à son égard ou qui l'affecteraient de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

§ 13. Modifications de la politique de confidentialité

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en publiant sa nouvelle version sur le site. Une fois la modification effectuée, la Politique de confidentialité sera publiée sur le site avec une nouvelle date.

La présente version de la Politique entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous des détails à propos du traitement de vos données à caractère personnel en fonction de la relation qui vous lie au Responsable du Traitement :

• Clause d'information destinée aux candidats à un emploi,
• Clause d'information destinée aux clients du site (assistance technique),
• Clause d'information destinée aux clients (service téléphonique),
• Clause d'information à l'intention des partenaires commerciaux,
• Clause d'information à des fins de marketing,
• Clause d'information relative à la vidéo-surveillance,
• Clause d'information relative à l'envoi du bulletin.
• Clause relative à la prise de rendez-vous dans le Showroom